Déclaration de Confidentialité

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Dernière mise à jour : 20 septembre 2024

Cette déclaration de confidentialité explique comment KBESTAN (ci-après : « nous » ou « notre cabinet ») collecte, utilise, et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site web https://kbestan.fr (ci-après : « le site web »). Elle est conforme aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et d’autres lois en matière de protection des données.

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles est :

     

      • Nom du cabinet d’avocats : KBESTAN

      • Adresse : 58 rue Henri de Toulouse Lautrec 27000 EVREUX

      • Numéro de téléphone : 02 32 64 50 66

      • Email : https://kbestan.fr/contact

    2. Données personnelles que nous collectons

    Nous collectons différentes données personnelles via notre site web, notamment :

       

        • Données fournies par vous : informations que vous saisissez sur le site via les formulaires (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.).

        • Données collectées automatiquement : lors de votre visite sur notre site, nous collectons automatiquement des informations telles que votre adresse IP, votre navigateur, le type d’appareil que vous utilisez, et les pages visitées.

        • Cookies : veuillez consulter notre Politique de Cookies pour plus de détails sur les cookies que nous utilisons.

      3. Finalité du traitement des données

      Nous utilisons vos données personnelles dans les buts suivants :

         

          • Communication : pour répondre à vos questions et demandes via les formulaires de contact.

          • Services juridiques : pour fournir les services que vous avez demandés, y compris la prise de rendez-vous ou la gestion de votre dossier.

          • Marketing : avec votre consentement, nous pouvons vous envoyer des newsletters ou des informations concernant nos services.

          • Amélioration du site web : pour analyser l’utilisation de notre site et améliorer votre expérience utilisateur.

          • Respect des obligations légales : pour se conformer aux obligations légales et réglementaires, notamment en matière de conservation de documents.

        4. Base légale du traitement des données

        Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

           

            • Consentement : lorsque vous donnez votre consentement pour recevoir des communications marketing.

            • Exécution d’un contrat : pour traiter vos demandes ou vous fournir nos services.

            • Intérêt légitime : pour l’analyse des statistiques d’utilisation de notre site et améliorer nos services.

            • Obligations légales : pour se conformer aux exigences légales, y compris en matière de comptabilité et de gestion administrative.

          5. Durée de conservation des données

          Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour remplir les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si une durée de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi.

          6. Partage de vos données avec des tiers

          Nous partageons vos données personnelles uniquement dans les cas suivants :

             

              • Fournisseurs de services : Nous travaillons avec des prestataires tiers pour la gestion de notre site (hébergement, outils d’analyse). Ces tiers sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’aux fins convenues.

              • Autorités légales : si la loi nous y oblige ou dans le cadre d’une procédure légale.

            7. Transferts de données hors de l’UE

            Si vos données personnelles sont transférées en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE), nous nous assurons que ces transferts sont effectués en conformité avec la législation applicable et que des mesures de protection appropriées sont en place, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

            8. Vos droits

            En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

               

                • Droit d’accès : Vous pouvez demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.

                • Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction des données inexactes ou incomplètes.

                • Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines circonstances.

                • Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander que nous limitions le traitement de vos données personnelles.

                • Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données, notamment en ce qui concerne le marketing direct.

                • Droit à la portabilité des données : Vous pouvez demander que vos données personnelles soient transférées à un autre responsable du traitement.

              Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : https://kbestan.fr/contact .

              9. Sécurité des données

              Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisés. Toutefois, aucune transmission de données sur Internet ou méthode de stockage électronique n’est totalement sécurisée.

              10. Modifications de cette politique de confidentialité

              Nous pouvons mettre à jour cette déclaration de confidentialité de temps à autre pour refléter les changements dans nos pratiques de traitement des données. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page.

              11. Contact

              Si vous avez des questions concernant cette déclaration de confidentialité ou si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez nous contacter :

                 

                  • Nom du cabinet d’avocats : KBESTAN

                  • Adresse : 58 rue Henri de Toulouse Lautrec 27000 EVREUX

                  • Numéro de téléphone : 02 32 64 50 66

                  • Email : https://kbestan.fr/contact