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Les honoraires d’avocat représentent la rémunération due à un avocat pour les prestations qu’il fournit à son client. Cette rémunération peut prendre différentes formes et est généralement fixée par une convention d’honoraires.
Il existe plusieurs modes de facturation des honoraires d’avocat :
L’honoraire au temps passé est calculé en fonction du nombre d’heures travaillées par l’avocat sur le dossier. Un taux horaire est présenté au Client à l’avance.
L’honoraire forfaitaire est un montant global convenu à l’avance en accord avec le Client pour l’ensemble de la mission. Il offre une meilleure visibilité sur les coûts mais peut être moins adapté aux affaires complexes ou de longue durée. L’honoraire forfaitaire est plus aisément utilisé pour des dossiers simples, récurrents ou dont la mission est très précisément définie.
L’honoraire forfaitaire est un montant global convenu à l’avance en accord avec le Client pour l’ensemble de la mission. Il offre une meilleure visibilité sur les coûts mais peut être moins adapté aux affaires complexes ou de longue durée. L’honoraire forfaitaire est plus aisément utilisé pour des dossiers simples, récurrents ou dont la mission est très précisément définie.
L’honoraire de résultat est une rémunération liée à l’obtention d’un résultat précis (par exemple, l’obtention d’indemnités dans un cadre contentieux ou la réduction des pénalités fiscales). Ce mode de facturation est possible en France mais elle est nécessairement complémentaire à un honoraire au temps passé ou au forfait.
Une convention d’honoraires, également appelée lettre de mission, est un contrat écrit entre le cabinet et le Client qui définit les termes de la relation entre eux. Ce document est essentiel car il précise les modalités de la prestation juridique qui va être fournie, notamment :
En résumé, la convention d’honoraires est un véritable contrat qui permet de clarifier les droits et obligations de chacune des parties et d’éviter tout malentendu.
Elle assure ainsi :
En tant que client, il est essentiel de bien lire et comprendre votre convention d’honoraires avant de la signer. N’hésitez pas à poser toutes les questions nécessaires à votre avocat pour vous assurer d’avoir une vision claire de vos droits et obligations.
La convention d’honoraires doit être signée avant le début de la mission.
La convention d’honoraires peut être modifiée pendant la durée de la mission, sous réserve de l’accord des parties. Cette modification devra être faite par écrit.
Outre les honoraires, peuvent s’ajouter des frais liés à :
Les débours sont obligatoires lorsqu’ils sont réellement engagés. La TVA est due si l’avocat est assujetti à cet impôt. Le taux de TVA peut évoluer selon le taux défini par les autorités françaises.
Les frais sont des frais engagés pour le compte du client, par exemple pour la réalisation des formalités pour votre entreprise.
Pour clarifier la gestion des frais, le Cabinet demande le paiement de ces frais par le versement d’un acompte sur un compte spécial. Les frais sont ensuite payés avec cet acompte. Le solde est ensuite restitué au client en fin de mission.
Les modalités de règlement sont fixées par la convention d’honoraires. Elles peuvent prévoir des acomptes, un règlement à terme échu ou un règlement au fur et à mesure de l’avancement de la mission.
Les moyens de paiement acceptés sont le virement bancaire qui est recommandé compte tenu de sa plus grande sécurité mais également le chèque ou le prélèvement bancaire.
Il peut arriver que des désaccords surviennent entre un avocat et son client concernant le montant des honoraires.
Si vous n’êtes pas d’accord avec la facture d’honoraire, plusieurs options s’offrent à vous :
Il est important de noter que la convention d’honoraires constitue un élément essentiel pour résoudre un litige. En effet, c’est ce document qui définit les termes de votre relation contractuelle avec le cabinet et qui servira de base pour apprécier le bien-fondé de vos réclamations.
En cas de non-paiement des honoraires d’avocat dans les délais convenus, notre cabinet dispose de plusieurs moyens pour recouvrer les sommes dues :
Le non-paiement des honoraires d’avocat peut conduire l’avocat à suspendre ou interrompre la mission en cours.
Des intérêts de retard s’ajouteront aux sommes dues initialement.
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