Que faire face à une allégation de harcèlement ?
L’employeur est tenu de prendre toutes les dispositions nécessaires et suffisantes en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral (C.trav.art. L. 1152-4).
Déclencher une enquête interne peut être l’un des éléments permettant d’établir que vous avez pris la mesure des faits qui ont été portés à votre connaissance et que vous avez essayé de faire la lumière dessus pour prendre les mesures les plus opportunes pour préserver la sécurité et la santé de vos collaborateurs. (cass. soc.12.06.2024).
L’accord national interprofessionnel du 26 mars 2010 relatif au harcèlement et à la violence au travail vous invite à faire suivre les plaintes d’une enquête interne. Si la dénonciation s’inscrit dans le cadre du droit d’alerte du CSE, alors vous serez tenu de procéder à cette enquête.
Comment se déroule une enquête interne ?
L’enquête consiste en une recherche objective, méthodique et rigoureuse relative à des gestes ou à des comportements irréguliers commis par un salarié. La recherche est basée sur des documents pertinents et des auditions.
En l’absence de cadre légal, l’enquête doit être menée avec impartialité, et dans le respect des droits et de la dignité des personnes.
Les investigations aboutiront à un rapport d’enquête contradictoire documenté et étayé qui éclairera la situation, permettra une prise de décision dans le but de résoudre la situation et de stopper la souffrance engendrée.
Quel est le bénéfice de confier l’enquête à un cabinet externe ?
La gestion d’une enquête est un enjeu sensible qui nécessite d’être envisagée comme un projet structuré, exigeant des ressources compétentes.
Faire appel à un cabinet externe, pour mener l’enquête présente des garanties, notamment une expertise,
une neutralité et une impartialité accrues.
Partageant des valeurs communes comme l’engagement, la réactivité, l’authenticité, le soutien de proximité, le cabinet IMPULSANTE spécialisé dans la prévention des RPS et le cabinet d’avocats KBESTAN spécialisé notamment dans le droit du travail mettent en oeuvre leur expertise complémentaire dans la gestion d’une enquête juste et équitable.
L’approche du cabinet KBESTAN est de sécuriser juridiquement l’employeur par l’apport de conseils sur
l’évaluation des risques juridiques et des mesures disciplinaires et de protection à prendre dans le respect
des procédures légales.
Au-delà, de l’enquête IMPULSANTE apporte un regard externe sur les dynamiques organisationnelles mises en jeu.
Article co-rédigé par Cécile GILBERT (associée au sein de KBESTAN cabinet d’avocats) et Virginie Boucher (Impulsante) et paru au magazine de l’ANDRH – Hors-Série Normandie – septembre 2024
