Mentions légales
1.Editeur
SELARL KBESTAN, société d’exercice libéral à responsabilité limitée KBESTAN, société à responsabilité limitée au capital social de 10000 €, dont le siège social est situé au 58 RUE HENRI DE TOULOUSE LAUTREC 27000 EVREUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evreux sous le numéro 899 429 369, représentée ses cogérants.
La Société SELARL KBESTAN dispose d’un établissement à Paris au 26 Avenue de la Grande Armée 75017 PARIS.
Numéro de téléphone : +33 (0)2.32.6450.66 Adresse électronique : secretariat@kbestan.fr
N° de TVA intracommunautaire : FR28899429369
Directeur de publication : Olivier VIBERT
Toute réclamation concernant l’utilisation du site internet peut être adressée à l’adresse e-mail suivante : secretariat@kbestan.fr.
2.Hébergement
Société OVH, société par actions simplifiée au capital social de 50000000 €, dont le siège social est situé au 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille metropole sous le numéro 424 761 419.
Règlementation de l’activité de la SELARL KBESTAN
Profession réglementée : Avocat
Etat de l’Union européenne d’octroi du titre professionnel : France
La SELAR KBESTAN est une société d’avocats inter-barreaux inscrite au Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau d’’EVREUX et de PARIS.
Les règles professionnelles applicables à la profession d’avocat sont notamment :
* La Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques ;
* Le Décret n° 91-197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat ;
* Le Décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d’avocat ;
* Le Règlement intérieur national de la profession d’avocat.
3.Propriété intellectuelle
Tout le contenu de ce site est protégé par les lois sur le droit d’auteur. Toute utilisation non autorisée est interdite. Les éléments du site appartiennent exclusivement à la SELARL KBESTAN ou à des ayants-droits et ne peuvent être copiés, modifiés ou utilisés sans notre autorisation écrite.
4.Crédits photos
Les photographies présentes sur ce site internet proviennent de sources différentes, mentionnées au cas par cas sur le crédit de chaque photographie.
Conformément à la loi, il est interdit de copier ou d’utiliser ces photos sans notre autorisation ou celle de leur auteur.
5.Litiges
Toute personne physique ayant la qualité de consommateur est informée qu’elle peut, en cas de litige avec la SELARL KBESTAN, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dans les conditions définies aux articles L 612-1 et suivants du Code de la consommation, et dont les coordonnées figurent ci-après :
Médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
Adresse email : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
